La loi ELAN modifie le régime des petites copropriétés
La loi ELAN modifie le régime des petites copropriétés Les petites copropriétés comportant cinq logements au maximum bénéficieront de plusieurs dispenses à partir de juin 2020, afin de simplifier leur fonctionnement. Les règles applicables aux immeubles n’ayant que 2 lots sont encore plus allégées. Les petites copropriétés ayant au maximum 5 lots (logements, bureaux, commerces) […]