Assemblées générales de copropriété: les modalités de report précisées
Assemblées générales de copropriété: les modalités de report précisées On vous en dit plus… Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au J.O du 23 avril. Son article 1er vise le régime des copropriétés. Cette ordonnance modifie et complète celle du 25 mars. […]
Parties communes générales et parties communes spéciales : la loi ELAN « change la donne »
Parties communes générales et parties communes spéciales: la loi ELAN “change la donne” La distinction entre parties communes générales et parties communes spéciales est souvent méconnue des copropriétaires. Nombre d’entre eux savent cependant que certaines charges d’entretien sont réparties exclusivement entre certains propriétaires (cas des ascenseurs pour chaque montée concernée). La loi était imprécise et […]
Impact du confinement sur la tenue des assemblées générales annuelles
Impact du confinement sur la tenue des assemblées générales annuelles CORONA VIRUS : Un report inévitable des Assemblées générales de copropriété En avril, mai et juin, se tiennent un nombre important d’assemblées générales de copropriété (exercices comptables clos au 31 décembre de l’année précédente) Mais compte tenu de la situation liée au Covid-19, celles-ci ne […]