Assurances en copropriété : vos obligations en 2025

TEST MEP L’assurance en copropriété n’est pas une option, c’est une obligation légale. Pourtant, de nombreux copropriétaires ignorent encore leurs responsabilités en la matière. Avec les évolutions réglementaires de 2025, il est essentiel de faire le point sur vos obligations pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. QUI DOIT ASSURER QUOI ? Le […]

Honoraires du syndic pour travaux : un pas en avant un pas en arrière !!

Honoraires du syndic pour travaux : un pas en avant,un pas en arrière !! On vous explique tout ce qui change Rappel des principes : prestations de base, prestations particulières – le principe : La rémunération du syndic est fixée de manière forfaitaire pour les prestations qu’il fournit au titre de sa mission, telle que […]

Vote des travaux en copropriété : attention au « vote bloqué »

Vote des travaux en copropriété : attention au « vote bloqué » Cette pratique est malheureusement très répandue et s’avère totalement illégale. De quoi s’agit-il ? De nombreuses résolutions sont mises au vote alors qu’elles intègrent plusieurs objets. L’exemple ci-dessous s’avère parlant : « L’assemblée générale de la copropriété approuve les comptes de la copropriété présentés par […]

Assemblées générales de copropriété: les modalités de report précisées

Assemblées générales de copropriété: les modalités de report précisées On vous en dit plus… Une ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au J.O du 23 avril. Son article 1er vise le régime des copropriétés. Cette ordonnance modifie et complète celle du 25 mars. […]

Parties communes générales et parties communes spéciales : la loi ELAN « change la donne »

Parties communes générales et parties communes spéciales: la loi ELAN “change la donne” La distinction entre parties communes générales et parties communes spéciales est souvent méconnue des copropriétaires. Nombre d’entre eux savent cependant que certaines charges d’entretien sont réparties exclusivement entre certains propriétaires (cas des ascenseurs pour chaque montée concernée).  La loi était imprécise et […]

Combien de membres dans un CS

Combien de membres dans mon CS ? A question simple, réponse…pas si simple Cette question revient très régulièrement et souvent à juste titre car peu de copropriétaires connaissent les règles précises de fonctionnement d’un conseil syndical. Les syndics professionnels sont,eux, très « peu regardants » sur ce point, surtout soucieux d’avoir un conseil « sage […]

Impact du confinement sur la tenue des assemblées générales annuelles

Impact du confinement sur la tenue des assemblées générales annuelles CORONA VIRUS : Un report inévitable des Assemblées générales de copropriété En avril, mai et juin, se tiennent un nombre important d’assemblées générales de copropriété (exercices comptables clos au 31 décembre de l’année précédente) Mais compte tenu de la situation liée au Covid-19, celles-ci ne […]

La loi ELAN modifie le régime des petites copropriétés

La loi ELAN modifie le régime des petites copropriétés Les petites copropriétés comportant cinq logements au maximum bénéficieront de plusieurs dispenses à partir de juin 2020, afin de simplifier leur fonctionnement. Les règles applicables aux immeubles n’ayant que 2 lots sont encore plus allégées. Les petites copropriétés ayant au maximum 5 lots (logements, bureaux, commerces) […]